Les représentations du droit constitutionnel russe (1917-2020)

Cette thèse examine les influences croisées des représentations véhiculées par les Constitutions de la Russie (soviétique et post-soviétique) et celles issues de la littérature russe et occidentale. Elle poursuit un double objectif : retracer l’évolution du droit constitutionnel russe, de la révolution de 1917 à la révision de 2020, et identifier les points de jonction et de disjonction entre les constitutionnalismes russe (soviétique et post-soviétique) et occidental. Alors que le droit constitutionnel russe semble marqué par la politisation accrue des constitutions et des discours les prenant pour objet, le constitutionnalisme occidental se caractériserait par une juridicité plus affirmée, à laquelle la Russie serait demeurée largement imperméable. Cette politisation n’est toutefois pas propre au contexte russe : elle se manifeste aussi dans les critiques adressées au constitutionnalisme libéral. Partant de l’hypothèse que le droit constitutionnel articule une double composante, politique et juridique, la thèse avance que la composante politique du droit russe et la composante juridique du droit occidental ont été surévaluées, sous-évaluant par conséquent la composante juridique du droit russe et la composante politique du droit occidental. La notion de « représentations du droit constitutionnel » constitue l’outil central de l’analyse : composées de dits et de non-dits, de pensé et d’impensé, ces représentations orientent la perception de la constitution et la manière dont sa normativité est appréhendée. Elles suggèrent une dimension du droit constitutionnel non identifiée, ouvrant des champs normatifs permis par ses silences et évoluant dans ses zones d’ombre. L’enjeu est aussi de saisir la force juridique de la constitution, à partir de ces silences et zones d’ombre. Ces derniers peuvent dissimuler des pans entiers de la normativité qui, bien que non visibles, influencent ou déstabilisent les principes que les constitutions affirment comme fondamentaux.