La continuité des droits des bénéficiaires de protection sociale

La protection sociale offre aux individus une garantie contre certains risques, les risques sociaux. La figure du risque au centre de la protection sociale lui imprime une dimension temporelle propre. A la phase de couverture, durant laquelle le bénéficiaire est exposé au risque sans en subir les conséquences, succède parfois la survenance d'un sinistre donnant lieu à une phase d'indemnisation. Tant la couverture que la prestation s'inscrivent donc dans le temps, et l'utilité de la protection pour les bénéficiaires dépend notamment de la durée de la protection qui leur est offerte. Afin de garantir aux bénéficiaires une protection la plus adaptée possible à la dynamique temporelle du risque, le législateur et les partenaires sociaux se sont efforcés de penser différents moyens d'ancrer la protection dans le temps. La thèse se propose d'étudier la façon dont la continuité de la protection peut être garantie aux bénéficiaires. La première partie se concentre sur la continuité de la couverture. Étroitement liée à l'appartenance à un groupement, la couverture est donc perméable aux mobilités professionnelles et géographiques des individus. Afin de limiter les effets de ces mobilités sur la couverture des individus, une série de dispositifs ont été imaginés, qu'il s'agisse de repenser la manière de construire le collectif, ou de permettre aux individus le maintien de leur couverture par-delà les mobilités. La seconde partie porte quant à elle sur la continuité des prestations versées à compter de la réalisation du risque redouté, en s'appuyant en particulier sur les prestations dites « en espèces » versées tant par les régimes de base que par les régimes complémentaires. Si l'appartenance au groupement reste bien entendue importante à ce stade, ce sont davantage des considérations financières et techniques qui ont conduit à encadrer la durée des prestations. Afin de permettre d'aligner autant que faire se peut la durée des prestations sur la durée du préjudice subi par les bénéficiaires, le droit positif s'articule autour de la durée réelle ou supposée du préjudice et calque dessus différentes durées d'indemnisation. Par ailleurs, des mécanismes spécifiques ont parfois pu être imaginés, pour maintenir les prestations face à des situations normalement porteuses de rupture. A l'issue de la thèse, un objectif général de continuité de la protection, concourant à l'effectivité du droit à la protection sociale, peut être identifié donnant à voir une meilleure appréhension de la durée de la protection offertes aux individus.