L'indemnisation de la peur de mourir

La peur de mourir est-elle indemnisable ? À une époque où les catastrophes sanitaires se répètent et où les attentats se multiplient, l’Homme et la société, qui ont toujours tenté de tenir à distance la mort, ont pris conscience de la fragilité de l’existence humaine. Aussi, la peur de mourir s’est invitée dans les consciences et le droit de l’indemnisation – responsabilité civile et fonds d’indemnisation spécialement– semble la reconnaître comme un préjudice réparable. Cela étant, la peur de mourir n’est pas un préjudice homogène dans la mesure où non seulement on le retrouve sous différentes appellations –angoisse, anxiété, préjudice de mort imminente... – mais également parce que la multiplication des régimes d’indemnisation le rend plus encore évanescent, tant au titre de sa détermination qu’au stade de ses conditions d’indemnisation. Pourtant, la peur de mourir, définie avec précision, doit conduire à l’adoption de deux préjudices liés à la peur de mourir : l’effroi et l’anxiété, le premier traduisant l’effraction de la mort dans la réalité de la victime à l’occasion par exemple d’un attentat ; le second autorisant à réparer les troubles psychiques liés à la conscience de pouvoir être confronté à une pathologie grave pouvant entraîner la mort, à la suite d’une contamination ou d’une exposition à un risque avéré à l’image, par exemple, de l’amiante. Toutefois, la détermination des préjudices liés à la peur de mourir en droit de l’indemnisation est insuffisante si les conditions de leur indemnisation ne sont pas repensées de façon unitaire. C’est à ce prix qu’il sera possible d’assurer l’efficience de l’indemnisation de la peur de mourir.