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L'articulation des assurances accidents corporels avec le droit de l'indemnisation
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Le droit de l’indemnisation apparaît comme un système faisant intervenir une multitude d’acteurs : Sécurité sociale, fonds d’indemnisation, responsabilité civile et assurances privées. En matière de dommage corporel, chacun a pour objectif d’administrer une réparation aux travers de mécanismes qui leurs sont propres en s’agençant les uns avec les autres. Toutefois, un de ces mécanismes, l’assurance accidents corporels, semble isolé au sein de ce vaste système d’indemnisation. L’objet de cette étude est alors de sonder les possibilités afin de mieux les exploiter en vue de perfectionner le droit de l’indemnisation. Une quête qui vise à remettre le droit de l’indemnisation en phase avec ses principes tout en sauvegardant les acquis de « l’idéologie de la réparation ». Un perfectionnement qui semblerait se manifester par une articulation accrue des assurances accidents corporels avec ces homologues du droit du dommage corporel
Title: L'articulation des assurances accidents corporels avec le droit de l'indemnisation
Description:
Le droit de l’indemnisation apparaît comme un système faisant intervenir une multitude d’acteurs : Sécurité sociale, fonds d’indemnisation, responsabilité civile et assurances privées.
En matière de dommage corporel, chacun a pour objectif d’administrer une réparation aux travers de mécanismes qui leurs sont propres en s’agençant les uns avec les autres.
Toutefois, un de ces mécanismes, l’assurance accidents corporels, semble isolé au sein de ce vaste système d’indemnisation.
L’objet de cette étude est alors de sonder les possibilités afin de mieux les exploiter en vue de perfectionner le droit de l’indemnisation.
Une quête qui vise à remettre le droit de l’indemnisation en phase avec ses principes tout en sauvegardant les acquis de « l’idéologie de la réparation ».
Un perfectionnement qui semblerait se manifester par une articulation accrue des assurances accidents corporels avec ces homologues du droit du dommage corporel.
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