Javascript must be enabled to continue!
L'articulation des assurances accidents corporels avec le droit de l'indemnisation
View through CrossRef
Le droit de l’indemnisation apparaît comme un système faisant intervenir une multitude d’acteurs : Sécurité sociale, fonds d’indemnisation, responsabilité civile et assurances privées. En matière de dommage corporel, chacun a pour objectif d’administrer une réparation aux travers de mécanismes qui leurs sont propres en s’agençant les uns avec les autres. Toutefois, un de ces mécanismes, l’assurance accidents corporels, semble isolé au sein de ce vaste système d’indemnisation. L’objet de cette étude est alors de sonder les possibilités afin de mieux les exploiter en vue de perfectionner le droit de l’indemnisation. Une quête qui vise à remettre le droit de l’indemnisation en phase avec ses principes tout en sauvegardant les acquis de « l’idéologie de la réparation ». Un perfectionnement qui semblerait se manifester par une articulation accrue des assurances accidents corporels avec ces homologues du droit du dommage corporel
Title: L'articulation des assurances accidents corporels avec le droit de l'indemnisation
Description:
Le droit de l’indemnisation apparaît comme un système faisant intervenir une multitude d’acteurs : Sécurité sociale, fonds d’indemnisation, responsabilité civile et assurances privées.
En matière de dommage corporel, chacun a pour objectif d’administrer une réparation aux travers de mécanismes qui leurs sont propres en s’agençant les uns avec les autres.
Toutefois, un de ces mécanismes, l’assurance accidents corporels, semble isolé au sein de ce vaste système d’indemnisation.
L’objet de cette étude est alors de sonder les possibilités afin de mieux les exploiter en vue de perfectionner le droit de l’indemnisation.
Une quête qui vise à remettre le droit de l’indemnisation en phase avec ses principes tout en sauvegardant les acquis de « l’idéologie de la réparation ».
Un perfectionnement qui semblerait se manifester par une articulation accrue des assurances accidents corporels avec ces homologues du droit du dommage corporel.
Related Results
REGULAR ARTICLES
REGULAR ARTICLES
L. Cowen and
C. J.
Schwarz
657Les Radio‐tags, en raison de leur détectabilitéélevée, ...
Hugo Kołłątaj a prawo rzymskie
Hugo Kołłątaj a prawo rzymskie
L'article contient la caractéristique des opinions sur le droit romain énoncées par Hugo Kołłątaj, un illustre représentant du siècle de lumières en Pologne.
L'auteur présente d'a...
Synthèse géologique et hydrogéologique du Shale d'Utica et des unités sus-jacentes (Lorraine, Queenston et dépôts meubles), Basses-Terres du Saint-Laurent, Québec
Synthèse géologique et hydrogéologique du Shale d'Utica et des unités sus-jacentes (Lorraine, Queenston et dépôts meubles), Basses-Terres du Saint-Laurent, Québec
Le présent travail a été initié dans le cadre d'un mandat donné à l'INRS-ETE par la Commission géologique du Canada (CGC) et le Ministère du Développement durable, de l'Environneme...
Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence
Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence
Le sujet de recherches a pour objectif d’étudier les relations qu’entretiennent les droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence. De prime...
Résumés des conférences JRANF 2021
Résumés des conférences JRANF 2021
able des matières
Résumés. 140
Agenda Formation en Radioprotection JRANF 2021 Ouagadougou. 140
RPF 1 Rappel des unités de doses. 140
RPF 2 Risques déterministes et stochastique...
Avant-propos
Avant-propos
L’Agriculture Biologique (AB) se présente comme un mode de production agricole spécifique basé sur le respect d’un certain nombre de principes et de pratiques visant à réduire au m...
Le droit uniforme africain et le droit international privé
Le droit uniforme africain et le droit international privé
Que l’on appréhende le droit uniforme sous l’angle du droit international privé ou que l’on mesure les incidences de la vision communautaire du droit uniforme sur l’évolution du dr...
Anthropologie et archéologie
Anthropologie et archéologie
Les parcours sinueux qu’ont suivis l’anthropologie et l’archéologie en Amérique du Nord depuis une cinquantaine d’années démontrent des intérêts convergents pour la connaissance et...

