Règles de droit et règlements pénitentiaires en France au XIXe siècle

Le système pénitentiaire français est historiquement conçu comme un ensemble de règles et d’institutions destinées à assurer la réforme du condamné. Le condamné serait, à travers le parcours pénitentiaire, réformé de l’intérieur et prêt à retrouver sa liberté au sein de la société. Les membres de la doctrine pénitentiaire ont ainsi, tout au long du xixe siècle, précisé la nature des règles du système : administrative, morale et juridique. De nouveaux lieux d’enfermement sont créés, les établissements publics pénitentiaires clos et ouverts. Il y règne un ordre, une obéissance et une discipline. La puissance disciplinaire se matérialise aussi par le pouvoir du directeur et par la force des règlements intérieurs écrits, à valeur contraignante. L’uniformisation de ces règlements nécessite pourtant un temps très long. La règle pénitentiaire dépasse ici ses règlements types et s’incarne bientôt dans le contrôle administratif et judiciaire de ces mêmes établissements. Plus proche du sens contemporain, la règle pénitentiaire devient la bonne exécution d’un règlement protecteur du condamné. Dès le début de la Troisième République, on parle de statut du condamné et de véritable droit pénitentiaire.