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Discrimination positive et principe d'égalité en droit français
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Résumé Principe d’égalité et discrimination positive sont, en droit public français, fondamentalement antagonistes. Principe structurant de notre ordre juridique, le principe d’égalité postule l’absence de catégories défavorisées, sauf à faire le constat de l’échec d’un système. La confrontation de l’idéal à la réalité conduit néanmoins à la reconnaissance de différences objectives qui rendent nécessaire l’identification juridique de différenciations légitimes et nécessaires. Un saut qualitatif s’opère lorsque l’égalité devient une revendication : l’égalité-principe se double alors d’une égalité-objectif.
Title: Discrimination positive et principe d'égalité en droit français
Description:
Résumé Principe d’égalité et discrimination positive sont, en droit public français, fondamentalement antagonistes.
Principe structurant de notre ordre juridique, le principe d’égalité postule l’absence de catégories défavorisées, sauf à faire le constat de l’échec d’un système.
La confrontation de l’idéal à la réalité conduit néanmoins à la reconnaissance de différences objectives qui rendent nécessaire l’identification juridique de différenciations légitimes et nécessaires.
Un saut qualitatif s’opère lorsque l’égalité devient une revendication : l’égalité-principe se double alors d’une égalité-objectif.
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