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Bilan de l’arsenal textuel de l’OHADA en période de COVID-19
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La crise du Covid-19 a eu le mérite de bouleverser la plupart des textes. Les dispositions du droit OHADA ont révélé des insuffisances et une belle capacité de résilience. Ceci a permis d’éviter une paralysie notoire du droit OHADA. Le présent article vise à faire le bilan des dispositions procédurales et substantielles du droit OHADA. En effet sur le plan matériel aucune réforme n’a été initiée et on peut parler de statu quo textuel. Par contre on note une réactivité jurisprudentielle de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA qui a réajusté les règles procédurales. La doctrine a proposé également des solutions pour renforcer la résilience de l’arsenal textuel de l’OHADA.
Title: Bilan de l’arsenal textuel de l’OHADA en période de COVID-19
Description:
La crise du Covid-19 a eu le mérite de bouleverser la plupart des textes.
Les dispositions du droit OHADA ont révélé des insuffisances et une belle capacité de résilience.
Ceci a permis d’éviter une paralysie notoire du droit OHADA.
Le présent article vise à faire le bilan des dispositions procédurales et substantielles du droit OHADA.
En effet sur le plan matériel aucune réforme n’a été initiée et on peut parler de statu quo textuel.
Par contre on note une réactivité jurisprudentielle de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA qui a réajusté les règles procédurales.
La doctrine a proposé également des solutions pour renforcer la résilience de l’arsenal textuel de l’OHADA.
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