Spécificité juridique des espaces insulaires, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement

La notion d' « insularité » ne recouvre que partiellement celle de « littoral ». Elle implique une approche juridique très différente. Après le constat de l'absence de production doctrinale consacrée à la spécificité juridique des îles en droit de l'environnement et en droit de l'urbanisme, l'auteur pose la question de savoir s'il existe des instruments juridiques particuliers au milieu insulaire pour mieux faire prendre en compte l'environnement dans les décisions publiques et privées. Cette problématique sous-tend deux questions : d'une part, celle de savoir comment, dans cet objectif de protection de l'environnement, d'urbanisme ou d'aménagement, le droit (et rien d'autre) « saisit » l'insularité ; d'autre part, celle de savoir de quelle nature sont les règles juridiques en question, quelle est leur portée, et quelle est la portée réelle des instruments juridiques incitant à protéger les îles. A la première question, la réponse est relativement simple : les contraintes juridiques spécifiques au milieu insulaire sont très rares. La réponse à la seconde question est un peu plus complexe : hormis quelques exceptions, il faut se tourner vers les instruments généraux applicables à toutes les activités économiques et à tous les espaces. Mais, dans ce cas, afin de faire surgir la spécificité insulaire dans le paysage juridique, il convient d'appliquer à celle-ci un traitement juridique particulier par un artifice de subjectivité : l'originalité et la fragilité du milieu insulaire doivent contribuer à « orienter » l'application des textes.