Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union Européenne (SEQE-UE) et performance des entreprises

L'objectif de la thèse est d'analyser l'effet du Système d'Echange de Quotas d'Emissions de l'Union Européenne (SEQE-UE) sur la performance des entreprises. Nous utilisons les informations sur les allocations initiales des entreprises obtenues de l'European Union Transaction Log (EUTL) et les caractéristiques financières des entreprises de la base DIANE sur la période 2005-2018.Le chapitre 1 analyse l'impact du SEQE sur l'efficience technique des entreprises françaises sur la période 2005-2018. La méthode du score d'efficience est utilisée pour mesurer la performance des entreprises et celle des doubles différences pour comparer les entreprises soumises au SEQE (traitées) et celles non soumises (contrôle). Nous constatons que le SEQE n'a pas d'effet sur l'efficience des entreprises de notre échantillon. Il semblerait que la contrainte environnementale ne soit pas assez forte pour entraîner une différenciation de l'efficience entre les deux groupes. Toutefois, le SEQE a un effet différent en fonction des secteurs d'activité. Les entreprises traitées dans l'industrie du papier présentent une diminution de l'efficience technique par rapport au groupe non traité alors qu'une augmentation de l'efficience apparaît pour les entreprises traitées de l'industrie alimentaire. En revanche, le SEQE ne semble pas avoir d'effet significatif sur l'efficience du secteur de l'automobile, de la chimie, de la métallurgie et des minéraux.Le chapitre 2 étudie l'effet du SEQE sur la structure du capital des entreprises françaises sur la période 2007-2018. Recourant à l'analyse d'impact, il est montré que les entreprises participant au SEQE présentent un taux d'endettement plus important que les entreprises non participantes. Afin de considérer l'effet de la distribution initiale des quotas, l'échantillon d'entreprises traitées est divisé en quatre parties en fonction de leur quartile d'allocation initiale. Les résultats indiquent que les entreprises qui ont le taux d'endettement le plus élevé sont celles qui ont reçu le moins d'allocations de quotas.Par ailleurs, l'effet du SEQE sur la structure du capital des entreprises est observé durant la phase 2 contrairement à la phase 3, et concerne les entreprises intervenant sur les marchés nationaux. L'effet est différent selon les secteurs retenus. Nos résultats suggèrent que, face au SEQE, les entreprises aient anticipé le durcissement futur de la contrainte environnementale. Celles qui recevaient le moins de quotas gratuits se sont mises en conformité en investissant dans des technologies de réduction de la pollution, financées par endettement. Les variables de politiques environnementales ont donc un impact sur la structure financière des entreprises.Le chapitre 3 considère le lien entre la distribution initiale des quotas du SEQE et le niveau de production des entreprises françaises sur la période 2007-2018. Ayant recours à une fonction Translog et utilisant un estimateur de données de panel, il est montré que le niveau de production des entreprises dépend de la distribution initiale de quotas. Une analyse d'hétérogénéité est ensuite menée. Le résultat général est corroboré pour les entreprises qui reçoivent le moins de quotas et celles qui sont dans une position d'achat de quotas. Il concerne aussi les entreprises intervenant sur un marché domestique et est significatif pour les entreprises appartenant au secteur de l'alimentaire, des minéraux et de la métallurgie. Cette étude remet donc en cause le résultat théorique de Montgomery alors même que la dotation initiale des quotas est exogène et que le SEQE semble fonctionner de façon concurrentielle. Nos résultats suggèrent que les entreprises n'effectuent pas d'arbitrage statique, mettant en question l'efficacité du SEQE à réaliser les réductions d'émissions à moindre coût.