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Portes et fenêtres – Louis LeBel et l’approche québécoise relative à l’interprétation du droit interne à la lumière du droit international
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L’orthodoxie anglaise quant à la réception en droit interne des obligations conventionnelles internationales veut que celles-ci ne puissent avoir aucun effet sans mise en oeuvre par voie législative. Dans ce qui suit, l’auteur soutient que l’orthodoxie simplifie à outrance et que certains jugements des juges québécois de la Cour suprême du Canada ont, à juste titre, éloigné la position canadienne de cette orthodoxie, mais sans l’abandonner complètement.
Title: Portes et fenêtres – Louis LeBel et l’approche québécoise relative à l’interprétation du droit interne à la lumière du droit international
Description:
L’orthodoxie anglaise quant à la réception en droit interne des obligations conventionnelles internationales veut que celles-ci ne puissent avoir aucun effet sans mise en oeuvre par voie législative.
Dans ce qui suit, l’auteur soutient que l’orthodoxie simplifie à outrance et que certains jugements des juges québécois de la Cour suprême du Canada ont, à juste titre, éloigné la position canadienne de cette orthodoxie, mais sans l’abandonner complètement.
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