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L'indignité et les clauses d'exclusion dans le droit d'asile français : approches théorique et pratique

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L'exclusion en droit d'asile vise à exclure de la protection internationale ceux qui, par des agissements particulièrement graves, se sont rendus indignes de cette protection. La clause d'exclusion en droit d'asile a ainsi vocation à préserver le statut de réfugié, en refusant aux persécuteurs le droit de se ranger aux côtés des persécutés. Toutefois, ce concept d'indignité, tout comme le mécanisme de l'exclusion, sont remis en cause. Seraient-ils devenus anachroniques ? Ou est-ce que l'indignité, en permettant la prise en compte d'évolutions sociétales, ne faciliterait-elle pas l'adaptation et l'évolution du droit d'asile ? Des réponses à ces questions seront recherchées à travers une étude de grande ampleur de la jurisprudence française, notamment de la Cour nationale du droit d'asile, auparavant peu analysée.
Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur
Title: L'indignité et les clauses d'exclusion dans le droit d'asile français : approches théorique et pratique
Description:
L'exclusion en droit d'asile vise à exclure de la protection internationale ceux qui, par des agissements particulièrement graves, se sont rendus indignes de cette protection.
La clause d'exclusion en droit d'asile a ainsi vocation à préserver le statut de réfugié, en refusant aux persécuteurs le droit de se ranger aux côtés des persécutés.
Toutefois, ce concept d'indignité, tout comme le mécanisme de l'exclusion, sont remis en cause.
Seraient-ils devenus anachroniques ? Ou est-ce que l'indignité, en permettant la prise en compte d'évolutions sociétales, ne faciliterait-elle pas l'adaptation et l'évolution du droit d'asile ? Des réponses à ces questions seront recherchées à travers une étude de grande ampleur de la jurisprudence française, notamment de la Cour nationale du droit d'asile, auparavant peu analysée.

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