La réforme de l'abus de droit fiscal

La thèse porte sur la récente réforme de l’abus de droit fiscal. En effet, le nouvel article L. 64 A du LPF, communément appelé « mini-abus de droit », suscite les inquiétudes de la doctrine en raison, d’une part, de l’imprécision de son critère subjectif ; le but principalement fiscal, et d’autre part, de ses conséquences pour la sécurité juridique du contribuable.La thèse propose, dans un premier temps, de procéder à une analyse historique et fonctionnelle du mini-abus de droit, et dans un second temps, de mettre en perspective la recherche d’efficacité dans le contrôle fiscal et l’exigence de sécurité juridique pour le contribuable.L’enjeu de la thèse consiste à se positionner sur l’opportunité du maintien de l’article L. 64 A du LPF en opposant ses objectifs aux incertitudes attachées à sa mise en œuvre et donc au risque d’insécurité juridique qu’il présente.La thèse porte sur la récente réforme de l’abus de droit fiscal. En effet, le nouvel article L. 64 A du LPF, communément appelé « mini-abus de droit », suscite les inquiétudes de la doctrine en raison, d’une part, de l’imprécision de son critère subjectif ; le but principalement fiscal, et d’autre part, de ses conséquences pour la sécurité juridique du contribuable.La thèse propose, dans un premier temps, de procéder à une analyse historique et fonctionnelle du mini-abus de droit, et dans un second temps, de mettre en perspective la recherche d’efficacité dans le contrôle fiscal et l’exigence de sécurité juridique pour le contribuable.L’enjeu de la thèse consiste à se positionner sur l’opportunité du maintien de l’article L. 64 A du LPF en opposant ses objectifs aux incertitudes attachées à sa mise en œuvre et donc au risque d’insécurité juridique qu’il présente.