Bienvenue à la Cour…

Résumé La Cour des comptes de France fait partie de ces nombreuses institutions supérieures de contrôle auxquelles est confiée la tâche de veiller au bon emploi des fonds publics. Ce projet de recherche relatif à la Cour des comptes visait notamment à établir comment la Cour a intégré les grands principes régissant le fonctionnement des institutions supérieures de contrôle, tels qu?établis dans la Déclaration de Lima adoptée en 1977 par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) à laquelle la France adhère avec près de 190 autres pays. Cette démarche se conclut par un questionnement sur les aléas du nécessaire passage de la Cour de la tradition à la modernité à l'aube du 21 e siècle et sur sa capacité à changer sa vision du monde. L?analyse de la façon dont la Cour a intégré les grands principes régissant le fonctionnement des institutions supérieures de contrôle a permis de constater des failles importantes dans les structures invariantes de la Cour, failles qui nécessiteraient une recomposition, au sens donné par Jean-François Kahn (2006). La recomposition de sa structure invariante signifiera pour la Cour une révolution en son sein. La tradition, le prestige, le rituel, la symbolique ne peuvent plus servir de remparts contre la modernité et ses exigences de changements en accéléré. La survie de la Cour en tant qu?institution supérieure de contrôle crédible et efficace en dépend. Remarques pour les praticiens La position d?équidistance que la Cour prétend tenir par rapport au Parlement et au Gouvernement demeure un concept très théorique dont l'applicabilité reste encore à démontrer. Le statut de juridiction financière de la Cour est en contradiction avec la mouvance de ses activités, la part de ses activités juridictionnelles ne cessant de s?amenuiser d?année en année au profit d?activités non juridictionnelles. La neutralité d?apparence des magistrats de la Cour peut être questionnée quand on examine les nominations successives des premiers présidents de la Cour au cours des vingt dernières années. La professionnalisation de la mission de la Cour provoquera une inévitable remise en question du statut de magistrat et des compétences nouvellement requises pour mener à bien les nouveaux mandats confiés à la Cour.