Le droit fiscal des investissements étrangers au Maroc

Le projet de thèse porte sur le droit fiscal relatif aux investissements étrangers au Maroc. Caractérisé par une hétéroginété manifeste depuis l'accès du pays à son indépendance , ce droit fiscal a été repensé pour plus d'homogénité depuis les années 90. Toutefois, cet effort reste insuffisant et le Maroc devra améliorer ce dispositif en élaborant un code unique relatif aux investissements étrangers. Cela permettra à ces derniers de diposer d'un document claire et exhaustif leur permettant d'orienter leurs investissements vers le Maroc. Par ailleurs, pour que ce code des investissments étrangers puisse jouer pleinement son rôle en matière d'attraction des flux des investissements étrangers, il est indispensable que le Maroc accorde une importance accrue aux autres facteurs non fiscaux et notamment la mise à niveau du droit des affaires par la mise en place de l'arbitrage, le rattrappage du retard en matière des infrastructures , l'amélioration de la gouvernance de l'administration publique, la consolidation de la stabilité macro-économique et le développement des compétences.