La liberté de la presse en Iran et en France : étude comparative

La liberté de la presse et la démocratie sont comme les deux faces d'une même pièce : il n'y a pas de liberté de la presse sans démocratie et aucune démocratie n'est possible sans la liberté de la presse. Cette recherche analyse et compare la législation sur la presse écrite et numérique de deux pays : la France, démocratie occidentale qui a élaboré la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, et l'Iran, théocratie chiite du Moyen-Orient gouvernée par un régime autoritaire depuis le renversement de la dynastie Pahlavi en 1979. Les revendications pour la liberté de la presse apparurent au 17ème siècle en France et dès le 18ème siècle en Iran. En France, la liberté d'imprimer et de publier a été proclamée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789. Toutefois, il sera nécessaire d'attendre quatre-vingt-douze années entrecoupées par de nombreuses périodes de censure pour que le parlement consacre finalement un texte juridique établissant les libertés et les responsabilités de la presse sous la IIIème République : la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Depuis sa consécration en 1881, le texte de loi français a connu de nombreuses modifications, en particulier depuis l'essor d'internet. Internet a bouleversé le législateur français qui s'interroge sur la manière juste et équilibrée d'encadrer démocratiquement la liberté de la presse et la liberté d'expression sur internet. Car si le réseau a facilité la liberté d'expression, internet a aussi accru les atteintes à des droits fondamentaux comme le droit à la vie privée et le droit de propriété intellectuelle. Une législation qui clarifie les modalités juridiques de la liberté de la presse en ligne, et qui concilie cette liberté fondamentale avec les autres droits, est devenue essentielle en France. C'est une mission délicate en raison de l'évolution rapide des technologies de l'information et du caractère international d'internet. Il s'avère ainsi que certains choix récents du législateur tendent à déstabiliser « le 4ème pilier de la démocratie » du pays. En Iran, la loi sur le droit de presse a été le texte le plus controversé qui ait été adopté dans l'histoire législative de ce pays, modifié à maintes reprises. En moins d'un siècle, depuis les premières rédactions des lois constitutionnelles qui traitaient de la liberté de la presse en Iran en 1906 et la première rédaction de la loi sur la presse en 1908, la loi sur le droit de presse a été abrogée plus de cinq fois. Le parlement a finalement adopté un texte de loi toujours en vigueur à ce jour : la loi du 20 avril 2000 sur le droit de presse. Cette loi a connu peu de modifications depuis l'avènement d'internet. Le réseau a libéré la parole de la population qui utilise internet tout autant comme un moyen de communication et d'information privé que comme un outil contre le pouvoir en place. Contrairement à la France, le gouvernement iranien s'interroge désormais sur la manière adéquate d'instaurer une véritable autocratie numérique qui surveille et réfrène toute expression libre en ligne. Bien que très critiqué, le gouvernement rencontre peu d'opposition pour contrecarrer ses plans. D'ailleurs, les choix récents du législateur renforcent la censure de la presse sur internet. Ainsi, par l'étude comparative des cadres juridiques de ces deux pays, il s'agit de comprendre les raisons qui expliquent la déstabilisation actuelle de la liberté de la presse en France et le musellement constant de cette liberté en Iran. .