Les grâces collectives en France au XIXe siècle (1818-1911)

Les grâces collectives au XIX e siècle sont des grâces accordées en nombre à une date symbolique : elles sont destinées à récompenser des détenus choisis d’après leur amendement sur proposition de l’administration. Créées par une ordonnance du 6 février 1818, elles sont très fréquemment désignées par une expression spécifique, « grâces collectives », dès le milieu du XIX e siècle. À partir de sources d’archives inédites de la direction des affaires criminelles et des grâces, il est possible de mettre en évidence la fonction pénitentiaire de ces grâces qui apparaissent comme une institution indispensable au système carcéral au XIX e siècle : elles entretiennent un espoir de libération anticipée parmi les détenus et contribuent à maintenir l’ordre dans les prisons. Le régime des grâces collectives, entièrement élaboré par l’administration, permet de faire émerger progressivement des critères pertinents pour accorder une réduction de peine et parfois une libération anticipée avec l’objectif de minimiser les risques pour la société. Les grâces collectives anticipent l’adoption de la libération conditionnelle en 1885 : après cette date, elles permettent de récompenser les détenus exclus de la libération conditionnelle et servent à accorder les réductions et commutations de peine qui n’entraînent pas la mise en liberté immédiate du condamné. L’étude s’achève en 1911 au moment du rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice et quasiment à la date limite de communicabilité des archives : les grâces collectives de l’ordonnance du 6 février 1818, rebaptisées « grâces générales » en 1945, continuent cependant à être accordées jusqu’en 1972.