Der "portage salarial" : eine neue Beschäftigungsform für Solo-Selbstständige?

Le portage salarial : une nouvelle forme d'emploi pour les travailleurs indépendants en Allemagne? La thèse se divise en quatre chapitres, selon un découpage où l’auteure aborde « La situation sociale des travailleurs indépendants en Allemagne » (Chapitre I), puis « Le mécanisme du portage salarial » (chapitre II) ; « La transposition du modèle en droit allemand » (Chapitre 3) ; « Évaluation du modèle » (Chapitre 4). Partant du constat de la fragilité de la situation des travailleurs indépendants tant au regard du droit du travail que de la protection sociale, la thèse s’interroge sur la possible réception dans le droit allemand de la législation française sur le portage salarial. Depuis deux siècles, le nombre de travailleurs indépendants en Allemagne, ainsi qu’en Europe augmente, et leur profil change. La croissance des travailleurs indépendants (solos) et leur protection sociale reste pour la jurisprudence, la doctrine et la politique un point d’actualité. Enfin, l’accord de la coalition entre SPD, Bündnis 90/ Die Grünen et FDP, prévoit un grand nombre de projets, notamment l’affiliation obligatoire des travailleurs indépendants au régime de pension avec la possibilité d’un « opt out ». Selon la définition la plus standard, les travailleurs dits « Solo-Selbststàndige » (auto-employés) sont des travailleurs indépendants travaillant à leur compte et n’ayant pas d’employés. Ce sont des travailleurs indépendants qui se trouvent souvent dans une situation de dépendance économique similaire à celle des travailleurs salariés, mais sans protection sociale. A grands traits, le droit du travail (Arbeitsrecht) ainsi que le droit de la sécurité sociale (Sozialversicherungsrecht) sont réservés aux travailleurs salariés. Sous l’impact de la digitalisation, du développement de nouveaux services et de l’économie collaborative (ou de partage), la nécessité d’agir demeure. La France fait figure de pionnier avec l’adoption d’un modèle de portage salarial qui n’a jusqu’ à présent pas trouvé d’écho dans le débat politique en Allemagne. Il ne s’agit pas de la création d’un statut intermédiaire entre le travail indépendant et le salariat, mais d’une nouvelle technique d’organisation de l’emploi permettant à un professionnel autonome, par le biais d’une structure intermédiaire, d’effectuer des prestations de travail auprès de clients qu’il a lui-même démarchés, sous un statut de salarié et de transformer ainsi des honoraires en salaires. Le portage salarial promet alors d’exercer une activité professionnelle indépendante dans un cadre juridique de salarié – d’être travailleur indépendant et salarié à la fois. En d’autres termes, le portage salarial : le grand saut sans risque ? Une promesse à remettre en question. L’analyse du portage salarial sous l’angle du droit français et allemand est donc au cœur de cette thèse, qui vise à montrer comment, et au prix de quelles tensions, des travailleurs indépendants deviennent des salariés.