Le principe d'individualisation de la peine en droit pénal français

Depuis le début du XXe siècle, le principe d’individualisation de la peine jouit d’une renommée grandissante. L’époque où la peine était fixée en fonction de la seule gravité des faits est révolue. Désormais, il est acquis qu’elle doit également être adaptée à la personnalité ainsi qu’à la situation du délinquant. Néanmoins, la réalité de la place occupée par le principe d’individualisation de la peine au sein du droit pénal français interroge. D’abord consacré par la loi, le principe a ensuite acquis une valeur constitutionnelle. Il s’est ainsi diffusé progressivement à de nouvelles mesures grâce à l’action combinée du législateur et du Conseil constitutionnel. Malgré l’importance accordée au principe, son affirmation demeure ambivalente eu égard aux nombreuses limites qui persistent et qui sont encore créées au service des politiques pénales successives et contradictoires. La mise en œuvre du principe obéit à ce même paradoxe. Alors que les outils d’individualisation de la peine se multiplient, ces derniers sont d’une complexité telle que le juge n’est plus en mesure de les utiliser correctement. À ces difficultés s’ajoute également le manque d’informations sur le prévenu. Démunie, la juridiction de jugement est contrainte d’utiliser régulièrement les mêmes peines de l’arsenal répressif, déléguant la mission d’individualisation à la juridiction de l’application des peines. Bénéficiant d’un plus grand recul, le juge de l’application des peines voit ses compétences se développer afin d’assurer une adaptation tardive de la peine. Si la généralisation récente de la motivation de la peine aurait pu servir l’individualisation, elle est encore trop aléatoire pour assurer l’effectivité du principe.