La qualité de la norme constitutionnelle

Alors que la dégradation de la qualité des normes juridiques est régulièrement déplorée et fait l’objet d’une littérature foisonnante, la qualité de l’une d’entre elles est très peu discutée : celle de la constitution. Ce silence est préjudiciable, car il laisse l’impression trompeuse que la constitution ne serait pas concernée par ce phénomène. La constitution voit pourtant sa qualité décroître au même titre, et parfois selon les mêmes formes, que les autres normes. Elle court ainsi le risque de ne plus produire les effets qu’elle est censée présenter ; en d’autres termes, de devenir inefficace.La difficulté est celle de comprendre la manière d’apprécier scientifiquement ce phénomène. La thèse entend démontrer que l’étude de la qualité de la norme constitutionnelle est conditionnée à l’usage de la légistique. La première partie démontre que seule cette dernière permet d’analyser la qualité constitutionnelle. En alternant méthodes déductive et inductive, la légistique pose des référentiels de qualité qui permettent d’apprécier les constitutions et les effets qu’elles produisent. À partir de ces référentiels, la légistique propose d’orienter la production normative vers la réalisation de cette qualité. La seconde partie adapte ainsi les exigences de la légistique formelle et matérielle à la matière constitutionnelle. Au-delà de seulement conditionner une étude sur la qualité, la légistique offre une analyse novatrice de la norme constitutionnelle. Elle permet d’arriver à des conclusions auxquelles les autres courants théoriques ne peuvent parvenir. Elle recentre le débat autour de la question de l’efficacité des effets de la constitution.