La légalité administrative au Cameroun : de l'objectivation à la subjectivation

Les travaux des auteurs au Cameroun ont tendance à présenter le droit administratif processuel et matériel comme l’héritier du droit administratif français, un droit qui met l’intérêt général au-dessus des intérêts du particulier, il fonctionnerait selon cette thèse à l’objectivation. La présente analyse à travers la notion de Légalité administrative apporte un démenti formel à ces assertions qui se nourrissent des préjugés épistémologiques et de l’observation non pas des normes mais du fait. Nous prétendons qu’à la faveur de deux catalyseurs (le changement des normes et l’œuvre importante du juge administratif), on est passé au Cameroun d’une Légalité fonctionnant à la subjectivation (c’est-à-dire qui met les intérêts des individus au-dessus des intérêts administratif). L’étude privilégie deux sens de la notion de Légalité administrative qui sont par ailleurs les piliers de notre analyse. Selon le premier sens, elle renvoie à un complexe de normes que l’Administration est tenue de respecter lorsqu’elle agit et qui en cas de contestation, va servir de base aux organes administratifs de contrôle ou au juge de termes de référence permettant d’apprécier la régularité de son action (droit substantiel). Selon la seconde signification, la Légalité est appréhendée comme une branche du contentieux de l’Administration qui a pour objet de confronter les normes afin d’en écarter, de paralyser ou de privilégier l’application des unes par rapports aux autres (droit processuel).