Recherche sur la démocratie sociale en droit

Abondamment mobilisée par les discours juridiques et politiques, l'expression « démocratie sociale » n'est pourtant jamais définie, bien qu'elle fasse l'objet d'appropriations multiples voire contradictoires. Ce phénomène philologique classique témoigne plus de l'existence d'un maître-mot que d'une notion constituée, dont l'usage est plus prospère que le sens véritablement assuré. Plutôt que de chercher une définition de la démocratie sociale, cette étude tente de comprendre, au sein des discours, le sens de l'articulation sémantique et théorique de deux syntagmes - la « démocratie » et le « social » - qui ne relèvent pas a priori de la même matrice conceptuelle, et qui font eux-mêmes l'objet de multiples variations de sens. L'étude se divise en deux temps. À partir du moment où la démocratie sociale est envisagée comme une notion véhiculant des concepts, il convient, dans un premier temps, d'élaborer une généalogie de la notion dans le but de comprendre comment l'on a pu en venir à articuler deux mots (« démocratie » et « social ») que rien n'invite à considérer comme solidaires. Ce n'est pas donc pour exhausser la « vraie » conception de la démocratie sociale afin de la mettre en perspective avec son prétendu dévoiement contemporain que se justifie un retour sur les conditions de sa naissance. Un tel retour sur sa genèse vise au contraire à mettre en lumière ce que l'expression a d'indéterminé, de complexe et de paradoxal sur le plan historique et théorique (Première partie). Pour autant, peut-on se résoudre à prendre acte de cette indétermination et conclure simplement à l'inefficience de la notion ? On peut le penser, mais cela revient à nier ses conséquences et effets juridiques. Il faudra donc analyser, dans un second temps, à travers les institutions et pratiques qu'elle prétend structurer, de quelle manière l'expression « démocratie sociale » est mobilisée pour tenter de justifier une délégation de pouvoir (Seconde partie).