Économie de la donnée et plateforme en ligne : essai sur la pertinence d’un régime juridique contractuel

Le développement de l’Internet et du numérique a engendré une révolution ayant conduit à l'avènement de l’économie numérique, fondée sur les données et dominée par les plateformes en ligne. Les données se caractérisent par leur omniprésence sur l’Internet. Elles constituent le nouvel or noir du XXIème siècle, la matière première nécessaire au développement des plateformes en ligne. Quant à ces dernières, elles se sont développées jusqu’à devenir des acteurs incontournables de l’Internet et de son économie. Bien que fréquemment employées, les notions de donnée et de plateforme en ligne n’en demeurent pas moins floues et leurs contours restent à déterminer. Cela est d’autant plus vrai que les plateformes en ligne et les données sont intimement liées. En effet, les premières se servent des secondes afin d’attirer davantage d’internautes et, ainsi, prospérer. Or, les internautes – tout comme les éditeurs de contenus et les ayants droit – constituent les collaborateurs des plateformes en leur fournissant les données dont elles ont besoin pour croître. Le lien unissant les données aux plateformes en ligne pose la question cruciale du partage de la valeur. Ainsi, des interrogations demeurent : les données mises en ligne ou issues de la navigation des internautes sont-elles appropriables ? Dans l’affirmative, quels en sont les propriétaires ? La présente thèse tente d’apporter une réponse en se plaçant sous le prisme du contrat, outil juridique de régulation de l’exploitation des données par les plateformes en ligne. Ainsi, un nouveau régime juridique contractuel est proposé afin d’encadrer les relations liant les plateformes en ligne à ses partenaires, relations dont l’objet est la donnée.