Approche juridique de la responsabilité sociale de l’entreprise au sein des groupes multinationaux

La Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE), notamment au sein des groupes multinationaux, constitue un thème central tant sur le plan national qu’international. La problématique réside dans la complexité de l’organisation juridique des entreprises multinationales, résultant des limites du rattachement unitaire et du pluralisme juridique. Cette fragmentation permet aux sociétés d’un même groupe de pratiquer le forum shopping pour échapper au contrôle de la loi, entraînant des violations sans réparation ou laissant des victimes sans recours. Initialement volontaire, la RSE tend à se renforcer par des dispositifs contraignants (reporting, devoir de vigilance, loi Pacte), soutenus par des normes internationales (UNGPs, Pacte mondial, OCDE, ISO 26000, GRI). Cette recherche propose d’utiliser la RSE pour responsabiliser les sociétés mères, combler les lacunes législatives et faire face aux défis de la territorialité, notamment par son effet d’extraterritorialité. Qualifiée de lex mercatoria, coutume privée fondée sur l’autorégulation, elle constitue une étape vers sa reconnaissance comme coutume internationale. La RSE peut être envisagée comme source d’obligations ou de droit, en raison de la cristallisation progressive de sa reconnaissance comme coutume internationale. La recherche conclut à une harmonisation internationale, fondée sur une codification matérielle des principes de RSE, pour réguler les activités des groupes multinationaux.