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La dimension constitutionnelle de l'urgence en France et en Italie
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La dimension constitutionnelle de l'urgence en France et en Italie
La recherche proposée concerne « la dimension constitutionnelle de l’urgence en France et en Italie». Elle sera divisée en deux parties. La première concernera l’autonomie sémantique et la dimension théorico-juridique de la notion d’urgence. L’appréhension de la notion d’urgence, en effet, soulève la question de sa définition juridique, permettant de la distinguer d’autres notions juridiques proches, comme celles de la nécessité, de la rapidité ou du péril en la demeure. Définir l’urgence d’une façon rigoureuse est-elle une entreprise vouée à l’échec ? La deuxième concernera l’urgence dans les systèmes constitutionnels français et italien. On examinera les 47, al. 4, et 61, al. 3, de la Constitution française et les articles 13, 21, 72, 73 et 77 de celle italienne. Il nous a apparu intéressant, en outre, d’analyser la loi sur l’état d’urgence dans les deux ordres juridiques, pour se demander, finalement, s’il est possible d’envisager une "urgence démocratique".
Title: La dimension constitutionnelle de l'urgence en France et en Italie
Description:
La dimension constitutionnelle de l'urgence en France et en Italie
La recherche proposée concerne « la dimension constitutionnelle de l’urgence en France et en Italie».
Elle sera divisée en deux parties.
La première concernera l’autonomie sémantique et la dimension théorico-juridique de la notion d’urgence.
L’appréhension de la notion d’urgence, en effet, soulève la question de sa définition juridique, permettant de la distinguer d’autres notions juridiques proches, comme celles de la nécessité, de la rapidité ou du péril en la demeure.
Définir l’urgence d’une façon rigoureuse est-elle une entreprise vouée à l’échec ? La deuxième concernera l’urgence dans les systèmes constitutionnels français et italien.
On examinera les 47, al.
4, et 61, al.
3, de la Constitution française et les articles 13, 21, 72, 73 et 77 de celle italienne.
Il nous a apparu intéressant, en outre, d’analyser la loi sur l’état d’urgence dans les deux ordres juridiques, pour se demander, finalement, s’il est possible d’envisager une "urgence démocratique".
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