Vointa eficienta juridic

La volonté efficacement juridique Cette thèse est structurée en trois parties : La première analyse l’interdiction judiciaire, mesure encore utilisée en Roumanie. L’analyse prend en considération la prodigalité, une situation de profusion de volonté réelle mais, depuis longtemps, interdite en droit, et continue avec les motifs de l’évanescence de l’interdiction judiciaire en droit français. La deuxième partie montre nos apports personnels à l’évolution du droit roumain. Après une analyse linguistique, historique et méthodologique de la capacité, nous avons analysé l’opportunité de maintenir la terminologie des incapacités. Nous faisons aussi un exposé de l’évolution d’un régime roumain intermédiaire entre l’incapacité générale d’exercice et le régime de la capacité. Nous montrons son évolution et expliquons ses limites de l’âge et pourquoi l’émancipation a disparu en Roumanie. Après, nous expliquons l’évolution de trois situations, dans le droit roumain et français, quand : la volonté devient juridiquement efficace malgré l’application d’un régime d’incapacité générale d’exercice (1), la situation où les règles juridiques ne prennent pas non plus de la volonté réelle d’un majeur protégé (2) et la situation ou la volonté juridiquement efficace ne peut pas se prononcer pour l’avenir (3). La troisième partie de la thèse prend en considération le droit international privé et le droit international des droits de l’homme. Les concepts de capacité, en droit international privé, et dans la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées, semblent être marqués par une homonymie terminologique. Nous décrivons aussi comment rendre sa volonté juridiquement efficace par un autre système juridique.