Fonder la République par la loi : le Comité de Législation de la Convention nationale 1792-1795

Notre thèse, consacrée au Comité de législation de la Convention nationale (1792- 1795), invite à l’étude inédite et approfondie d’un organisme central de l’Assemblée qui a fait entrer la France en République. Fondé sous la Législative (octobre 1791), ce comité d’une importance fondamentale est chargé de préparer les lois qui doivent être débattues au sein de l’Assemblée, mais aussi de veiller à leur juste application dans l’espace national. Notre projet ambitionne d’examiner le fonctionnement d’un organe législatif devenu organe de gouvernement à partir de l’été 1794, de réfléchir à la place de la loi dans la construction républicaine ainsi que d’étudier la participation concrète des citoyens à l’élaboration du droit nouveau. L’objectif de notre recherche est d’approfondir l’analyse d’Hippolyte Taine qui, en faisant allusion aux comités parlementaires, expliquait « qu’il faut au travail et au succès d’une assemblée [...] du silence et de l’ordre, de l’esprit pratique, de la discipline sous des conducteurs compétents et acceptés.». L’étude du Comité vient ainsi éclairer un rouage essentiel de la Première République, un laboratoire de la loi, un réceptacle des aspirations de tout un peuple, mais aussi une communauté de juristes, citoyens et législateurs chargés de fonder l’ordre et d’établir la norme. Nos travaux explorent les réunions quotidiennes de ce comité essentiel et pourtant loin des luttes théoriques ou des effusions politiques qui captivent de manière récurrente l’intérêt des historiens de la Révolution. En adoptant cette focale, notre étude cherche à renouveler l’approche des années 1792-1795 en se détournant de l’analyse des discours, des événements et des postures pour s’atteler à l’étude plus technique des textes, à l’étude de l’ombre où s’ élaboraient, dans des discussions intimes, complexes et souvent tatillonnes, la matière du gouvernement. En s’intéressant à la participation des citoyens à la création du droit nouveau, à l’action des juristes en temps d’exception ou encore aux caractéristiques de notre premier pacte républicain, nos recherches trouvent un écho presque quotidien dans l’actualité la plus récente.