La bataille de la 5G et le droit international

Résumé : La sécurité des systèmes d’information, désormais considérée comme une question de souveraineté, a pris une soudaine dimension politique avec l’arrivée de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G) dont le déploiement a commencé en 2020, selon le calendrier fixé par l’UIT. La prise de conscience des enjeux de cybersécurité est liée à la montée en puissance rapide de la Chine et de son fleuron technologique Huawei dans l’écosystème numérique. Les États-Unis, déjà engagés dans un bras de fer commercial avec Pékin, ont pris une série de mesures visant à limiter la dynamique technologique de la Chine. Depuis, plusieurs pays ont adopté des mesures de contrôle et de restriction visant les équipements chinois. L’objectif est double : prévenir les atteintes à la sécurité nationale par le biais des infrastructures de télécommunications et soutenir l’émergence d’écosystèmes 5G souverains. La Chine inquiète, car elle ne partage pas les valeurs des États-Unis et de l’Union européenne en matière de libertés numériques. Pourtant, aucune preuve ne permet clairement de corroborer les accusations d’espionnage numérique proférées à l’encontre de Pékin. Dès lors, cette contribution vise à déterminer si la 5G, et plus particulièrement la position dominante des équipementiers chinois, représente une menace pour les autres États et pour les personnes afin de mieux apprécier la portée et la licéité des mesures de protection adoptées par les gouvernements.