Eisenmann Charles: «La Justicie constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionelle d'Autriche» (Recensión)

The air de cour (courtly song) is a genre of secular vocal music produced in France during the late 16th and first half of the 17th century. The term first appeared in a collection...

Le site de la Haute-Île à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) se trouve sur la rive droite de la Marne, au sein d’un méandre situé à 15 kilomètres en amont de Paris (fig. 1). L’i...

Comme juge de la Cour suprême du Canada de 1918 à 1929, Pierre-Basile Mignault a participé à 50 décisions constitutionnelles. C'est de cette jurisprudence que l'auteur dégage la pe...

Qu’est-ce qu’une norme constitutionnelle ? On ne peut pas manquer d’apercevoir, par le truchement d’une analyse « pragmatique » de l’opération interprétative à laquelle le Conseil ...

Un nouveau train de réformes a été décidé à Brighton à l’occasion de la 3e conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, réunie en avril 2012....

Le Tribunal des droits de la personne du Québec et la Cour européenne des droits de l’homme ont ceci en commun qu’ils sont appelés, dans l’exercice de leur compétence respective, à...

Par une décision très attendue, la Cour constitutionnelle italienne a dépénalisé l’assistance au suicide dans certaines hypothèses et sous certaines conditions bien déterminées. El...

Après avoir émis quelques considérations générales et évoqué quelques données statistiques, cette étude examine successivement les rapports entre le contrôle de constitutionnalit...