La structure constitutionnelle du droit international public

SommaireCet article traite du droit international comme un droit de principes (“droit constitutionnel”) bien plus qu’un droit de réglementation détaillée (“droit administratif”). Après un survol de l’origine historique et de la raison d’être de cette caractéristique du droit international, des exemples sont donnés pour illustrer comment le développement de normes autour de grands principes sert parfois les fins de la flexibilité progressive (par exemple à travers le principe du patrimoine commun), parfois en revanche vise à laisser une matière dans l’espace politique, à la discrétion des États (par exemple l’autodétermination). Puis sont abordées les conséquences de cette caractéristique, notamment, la place importante de l’action politique en droit international, la pauvreté normative du droit international, sa codification difficile, la création différée du droit (les principes génèrent la pratique des États), les flottements conceptuels et terminologiques fréquents, l’absence d’une rule of law. Enfin est explorée la tendance récente à préciser le corpus de droit international, à la fois sur le plan normatif et celui des institutions internationales, aptes à formuler en temps et lieu du droit nouveau.