La responsabilité civile extracontractuelle et la lutte contre l'aggravation du changement climatique

Face aux limites du droit public dans la lutte contre l’aggravation du changement climatique, c’est aujourd’hui la responsabilité civile que les associations de défense de l’environnement sollicitent pour contribuer à répondre à cette problématique écologique majeure qui met en danger l’habitabilité de la Terre. L’objectif poursuivi par ces acteurs de la société civile est de confronter les opérateurs économiques majeurs à leur rôle dans l’aggravation du changement climatique. Dans le cadre de contentieux, les associations de défense de l’environnement et du climat demandent au juge d’aller plus loin que ce que le droit prévoit et de contraindre les personnes privées à agir en faveur de la protection du climat. Cela soulève une question juridique : la responsabilité civile peut-elle et doit-elle être mobilisée pour lutter contre l’aggravation du changement climatique ? C’est à cette problématique que cette recherche répondra. De lege lata, la mobilisation de la responsabilité civile à cette fin fait face à certains obstacles. Ils sont toutefois moins nombreux lorsqu’il s’agit d’atténuer le changement climatique. De plus, la mobilisation de cette institution du Code civil n’est que partiellement opportune. Une nouvelle fois, elle ne l’est qu’en ce qui concerne l’objectif d’atténuation du changement climatique. À cet égard, la responsabilité civile doit être aménagée pour être mobilisée dans le cadre de la poursuite de cette finalité. De lege ferenda, notre recherche entendra proposer la création d’une responsabilité civile adaptée à l’atténuation du changement climatique. Par conséquent, des aménagements de ses conditions et effets de la responsabilité civile seront proposés.