L'anormalité dans le droit de la responsabilité civile : contribution à la recherche d'une unité en responsabilité civile extracontractuelle

L’anormalité est associée de lege lata à diverses conditions du droit de la responsabilité civile comme la faute, la chose anormale ou le trouble anormal. Plus qu’une condition, elle apparaît davantage comme le fondement de la responsabilité civile extracontractuelle. Toutefois, l’anormalité est progressivement devenue une véritable source de confusion : se multiplient les situations dans lesquelles la responsabilité civile existe sans anormalité et celles dans lesquelles l’anormalité s’épanouit en dehors des frontières de ce droit. En quête d’unité, la responsabilité civile doit connaître des changements majeurs. Recentrer l’anormalité dans le fait générateur de responsabilité permettrait d’en révéler la singularité. Dans cette nouvelle présentation du droit de la responsabilité civile, l’anormalité du fait générateur ne constituerait pas uniquement le critère général de la matière extracontractuelle, elle deviendrait également le principal outil de sa mise en œuvre tant dans la désignation du responsable que dans la détermination de l’étendue de la réparation. L’anormalité, en sa qualité de standard juridique, constitue un instrument de mesure à la fois souple et normatif qui permettrait une adaptation constante de la responsabilité civile aux évolutions sociales et qui guiderait ses principales fonctions normative et indemnitaire. L’anormalité serait l’outil privilégié du juge grâce auquel il rendrait une décision équitable et proportionnée aux intérêts divergents du responsable et de la victime. Néanmoins, l’anormalité au service de la responsabilité civile met ce droit à l’épreuve : si elle présente d’indéniables forces, elle peut aussi être une source d’imprévisibilité face au déploiement de la casuistique. Cet instrument de mesure devra donc faire l’objet d’un encadrement rigoureux afin d’en assurer la solidité et l’immutabilité. L’anormalité pourrait ainsi devenir le repère du droit de la responsabilité civile extracontractuelle.