Le consentement en droit pénal substantiel

Le consentement semble être l'Arlésienne du droit pénal : la communauté scientifique le mentionne, sans pour autant que sa présence soit nécessairement constatée. Il apparaît toutefois que le consentement tend à occuper une place de plus en plus importante. Mieux, il irrigue une partie du droit pénal substantiel. Il se caractérise comme l'expression d'une volonté conditionnée par l'existence d'une proposition ou d'un fait préalable, émanant d'un tiers. La démarche adoptée ici est inductive, puis déductive. L'examen des incriminations souligne une logique d'ensemble, à savoir celle de l'encadrement de la liberté de choix des individus, par la norme. De cette observation naît une théorie générale, structurée autour de deux mouvements. Le premier consiste en la détection du consentement de la victime. Le second s'impose comme la sanction du consentement de l'auteur.La détection du consentement de la victime vise d'une part à identifier les procédés dévoyant le consentement de la personne subissant une atteinte - par la tromperie, la violence ou encore la contrainte - à ses biens ou à sa personne. Elle conduit d'autre part, à examiner le consentement valable de l'intéressé. Il peut neutraliser la caractérisation de l'infraction, ou au contraire rester indifférent lorsqu'il s'agit de protéger des intérêts supérieurs. La loi met en balance le respect des intérêts individuels avec ceux de la collectivité.La sanction du consentement de l'auteur prend deux formes. Dans un premier temps, le législateur pénalise une forme de criminalité spécifique : le fait d'alimenter un réseau criminel, en bénéficiant d'un fait illicite préalable. Dans cette hypothèse, le consentement est fautif. Dans un second temps, la loi consacre un devoir de consentir aux propositions de l'autorité publique, puisque tout refus est sanctionné.Dès lors, le consentement en droit pénal substantiel s'impose comme un véritable socle de sanctions, sans conduire à une quelconque contractualisation. Son identification permet de mieux l'encadrer, permettant une plus grande sécurité juridique. Le législateur parvient alors à saisir l'insaisissable: la liberté individuelle.