Le processus d'harmonisation fiscale dans l'UEMOA : cas du Burkina Faso, du Mali et Sénégal

Créée à la suite de la défunte CEAO, l’UEMOA ambitionne plus largement la convergence économique et l’harmonisation des législations, notamment fiscales. La question de l’harmonisation, qu’elle soit politique ou législative, reste une problématique clé de l’intégration des économies. Encore faut-il s’appesantir sur l’approche la plus optimale à privilégier pour leur réussite efficiente. Au-delà des différents penchants des auteurs qui, pour la plupart sont convaincus du pouvoir déterminant du droit communautaire sur la réussite de l’harmonisation, nous restons convaincus que le facteur sociopolitique reste capital dans toute dynamique communautaire, dans notre contexte ouest africain, en particulier. La problématique de l’harmonisation fiscale dans l’espace UEMOA revêt multiples facettes et interrogations. Toutefois, nous sommes convaincus que la réussite de l’harmonisation fiscale passe inévitablement par une fiscalité simple et accessible à tous. C’est ainsi que nous avons construit notre réflexion (recherche) autour de l’efficacité des instruments politiques et juridiques existants de l’harmonisation fiscale en zone UEMOA ainsi que leur aptitude à conduire à sa réussite, et les pistes de perfectibilité du système fiscal communautaire ouest africain.