Efficacité et harmonisation des politiques fiscales : cas de la zone UEMOA

L’un des principaux objectifs de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est l’harmonisation effective des législations fiscales des pays membres. La Commission de l’UEMOA, sous l’égide du Conseil des ministres de la Zone, a édicté d’importantes directives destinées à harmoniser la fiscalité des Pays membres. L’adoption de ces actes communautaires par les pays, à partir de réformes, peut affecter leur performance fiscale.L’objectif de cette thèse est d’identifier les forces, les incohérences de ces actes communautaires et de déterminer les distorsions pouvant résulter de leur mise en application et comment tous ces facteurs affectent la mobilisation de recettes dans les pays membres. Nous procédons, d’abord, à une analyse qualitative de la législation communautaire. Ensuite, nous utilisons l’outil empirique pour mesurer la performance fiscale totale ou par type d’impôt, des pays de l’UEMOA. Dans le chapitre 2 nous mesurons l’effort fiscal total, l’effort fiscal des recettes non issues de l’exploitation des ressources naturelles et l’effort fiscal TVA pour un large échantillon de pays en développement comprenant les pays de l’UEMOA et en utilisant une méthodologie robuste. Nos résultats montrent que l’effort fiscal des pays en développement, notamment celui des pays à faible revenu, est élevé. S’agissant des pays de l’UEMOA, nous constatons que leurs indicateurs d’effort fiscal, notamment ceux de l’effort fiscal TVA, sont conséquents comparativement à ceux des pays appartenant aux autres ensembles d’intégration régionale en Afrique et à l’effort fiscal des autres pays de la CEDEAO. Dans le chapitre 3, nous effectuons une étude d’impact de l’harmonisation fiscale en zone UEMOA sur les plans qualitatif et quantitatif. Le modèle utilisé pour conduire l’analyse quantitative est celui du ‘Synthetic Control’. Nous trouvons que l’harmonisation fiscale a un impact positif sur la mobilisation de recettes fiscales en zone UEMOA, particulièrement sur la mobilisation de recettes indirectes internes. Cependant, nous observons une disparité entre pays et nos résultats ne montrent pas un effet de l’harmonisation sur les recettes provenant de la fiscalité directe. Pour finir, dans le quatrième chapitre, nous calculons les indicateurs d’écart de recettes des systèmes de TVA ‘VAT gaps’ pour tous les 7 Etats membres de l’UEMOA ayant adopté la taxe sur la valeur ajoutée. Nos résultats montrent un écart moyen de recettes de TVA important pour les pays de l’UEMOA, cela étant dû essentiellement aux imperfections présentes dans la législation fiscale. À partir d’une analyse économétrique, nous identifions les déterminants des écarts de recettes calculés en analysant notamment l’impact de la numérisation et de la vulnérabilité aux flux financiers illicites passants par le canal du commerce. Nos résultats montrent que la vulnérabilité aux flux financiers illicites passants par le canal des importations a un impact positif sur les écarts de recettes de TVA notamment, sur l’écart lié à la mise en application de la législation fiscale. Nous constatons que la numérisation permet de réduire l’écart de recettes de TVA lié à la performance de l’administration fiscale.