Le principe de séparation des patrimoines en droit des successions

La séparation des patrimoines en droit des successions constitue un tempérament au principe selon lequel l’héritier est tenu ultra vires successionnis c’est-à-dire au-delà des forces de la succession, de manière infinie à la dette du défunt. Insérée dans le Code Napoléonien en 1804, la technique puise ses fondements dans le droit romain, et a pour objectif de tempérer la théorie de confusion des patrimoines en assurant une protection renforcée du droit de gage des créanciers successoraux dans la transmission successorale. Cette thèse se propose d’étudier si le principe de séparation des patrimoines est réellement efficace en tant que mécanisme protecteur du droit de gage des créanciers successoraux dans une succession sans conjoint, et en sa présence avec l’interaction du droit des régimes matrimoniaux, et dans la négative si un autre moyen permettrait d’y parvenir. En l’état actuel du droit positif, qu’il s’agisse d’un simple droit de préférence mis en œuvre à leur demande en application de l’article 878 du code civil ou d’une séparation matérielle du patrimoine mise en œuvre de plein droit, le principe de séparation des patrimoines n’en reste pas moins limité quant à ses effets, que la succession comprenne un conjoint ou non. Cette thèse tâchera de proposer un moyen qui semblerait d’avantage efficace pour préserver le droit de gage des créanciers du débiteur décédé.