La Cour européenne des droits de l’homme et le Tribunal des droits de la personne : la réception de la jurisprudence de la Cour par le Tribunal

Le Tribunal des droits de la personne du Québec et la Cour européenne des droits de l’homme ont ceci en commun qu’ils sont appelés, dans l’exercice de leur compétence respective, à disposer de litiges dont les arguments reposent sur des dispositions comprises dans des textes ayant valeur fondamentale, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales des droits de l’homme. Le discours de ces deux instances décisionnelles, qui interprètent et appliquent des dispositions formulées dans des termes larges et abstraits, implique nécessairement, au-delà de la simple application de dispositions législatives ou supra législatives, une véritable production de normes. Outre les similitudes et les différences qui existent entre la Cour européenne et le Tribunal, le présent texte s’intéresse au lien qui unit ces deux instances décisionnelles dans une perspective d’internationalisation du droit. Le dialogue entre diverses instances, sur le plan international ou régional, s’est élargi en tenant compte non plus seulement des obligations contractées, mais des valeurs communes cristallisées par des instruments semblables. C’est dans ce contexte que le Tribunal a développé sa jurisprudence relative à la Charte, s’inspirant parfois des normes européennes et de la jurisprudence de la Cour européenne. S’il est possible pour le Tribunal de renforcer la légitimité de sa décision en intégrant l’interprétation ou la solution retenue par la Cour européenne, il pourra aussi examiner la jurisprudence de la Cour afin de mieux s’en distancier, plus particulièrement dans les cas où la marge nationale d’appréciation fait en sorte de constituer un obstacle au renforcement de la garantie des droits consacrés à la Charte.