L’Expérience Congolaise De La Cour Pénale Internationale (The Congolese Experience of the International Criminal Court)

<b>French Abstract:</b> La création de la Cour pénale internationale (CPI) apparaît comme la réponse aux crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Et la République démocratique du Congo (RDC) a été un des théatres des crimes graves notamment dans la partie Est de son territoire. Cependant, l’intervention de la CPI face au manque de capacité de la justice congolaise n’a concernée que des crimes postérieurs à l’entrée en vigueur du Statut de Rome (1er juillet 2002) alors qu’en RDC, plusieurs crimes ont été commis avant cette date et restent impunis. Que faire de ces crimes ? Plusieurs mécanises judiciaires (TPI ad hoc, Chambres spécialisées , Chambres extraordinaires) existent et peuvent constituer une réponse. L’action de la CPI en RDC a aussi suscité la volonté de la justice interne à prendre en charge quelques crimes d’autant plus que les juridictions nationales conservent la primauté de poursuites. Cet article retrace l’expérience congolaise de la CPI à travers quelques affaires. L’article argue premièrement que l’inértie des juridictions congolaises pour les crimes d’avant la CPI est la conséquence du manque volonté de lutter contre l’impunité (couvrir les crimes de certains auteurs qui se retrouvent dans le cercle du pouvoir). Deuxièmement, la rencontre du droit de la CPI et le droit congolais a mis à nue les dysfonctionnement de la justice congolaise ; Troisièmement, l’avantage réél de la Cour réside dans son encouragement /renforcement des capacités pour les poursuites internes. Le bilan de la Cour en RDC est maigre et l’on peut que regretter que son action n’ait concernée qu’une poignée de personnes, leur qualité à savoir des seigneurs de guerre alors que les « gros poissons » continuent de bénéficier de l’impunité. <b>English Abstract:</b> The creation of the International Criminal Court (ICC) is widely seen as a response to the most serious crimes affecting the international community. In this larger context, the Democratic Republic of the Congo (DRC) was a theater of serious crimes that were referred to the ICC in 2004. However, the ICC's intervention concerned only crimes committed after the entry into force of the Rome Statute (1 July 2002). This meant that several crimes committed before that date would remain unpunished. The article traces the Congolese experience with the ICC through a few selected cases in the national jurisdiction. First of all, it argues that the inertia of the Congolese courts for pre-ICC crimes is a consequence of the unwillingness to fight impunity (and protect perpetrators still in the circle of power). Secondly, the article argues that the encounter between the ICC and Congolese law has exposed important dysfunctions of the Congolese justice system. And thirdly, the article contends that the ICC’s most important role lies in its encouragement for and support of capacity-building for domestic prosecutions of core crimes.