La préférence locale

La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile comme une discrimination positive porteuse d’un différencialisme territorial. En un sens, la préférence locale serait le phénomène juridique où convergent les limites respectives des principes d’égalité et d’indivisibilité de la République. La préférence locale serait donc par nature suspecte. L’objectif de la thèse s’inscrit en rupture de ces prémices. La préférence locale peut se concilier avec le modèle républicain, universaliste et indivisible français. À cet effet, il convenait, en premier lieu, d’identifier les traits caractéristiques de la préférence locale. Cette étape a permis de révéler que la préférence locale, comme toute discrimination positive, est porteuse de fonctions typiques : à la fois légitimes et subversives. Néanmoins, ses bénéficiaires restent atypiques. La préférence locale est moins qu’une préférence ethnique, mais plus qu’une préférence territoriale. En second lieu, il convenait de s’intéresser au régime applicable. À ce titre, la préférence locale se caractérise par une forme de dualité. Son intégration repose, d’abord, sur habilitation constitutionnelle positive. Dans ce cas, la préférence locale relève, dans une certaine mesure, de la compétence du pouvoir local. Elle repose, ensuite, sur une habilitation constitutionnelle négative. Dans ce cas, la préférence locale relève, par principe, de la compétence du pouvoir central. Ces régimes d’intégration interrogent les apories du modèle républicain qui, tout en reconnaissant, aisément, un droit de préférence locale, peine à réaliser un droit à la préférence locale.