Le champ d'application de la règle consumériste

La règle consumériste n’a pas une portée générale. Elle s’applique en principe à un professionnel et un consommateur et ne régit pas toutes les situations où ils sont impliqués. Celles-ci doivent correspondre à l’objet spécifique de la règle. Le législateur adopte une démarche originale en établissant une corrélation entre les sujets et l’objet de la règle consumériste. L’étude est alors conduite en conjuguant la qualification des sujets de la règle et l'utilisation de son objet. Ce n’est pas leur juxtaposition mais la compréhension de leur influence réciproque qui fait l’originalité de la démarche et permet de dégager des enseignements techniques et fondamentaux. La première partie de la thèse révèle la méthode utilisée par le législateur et le juge pour qualifier les sujets de la règle consumériste et permet d’en souligner les faiblesses. La seconde partie complète l’analyse du champ d'application de la règle consumériste, en distinguant la règlementation du rapport de consommation et celle du phénomène de consommation. La conclusion générale du travail propose d'unifier la qualification des sujets de la règle et son objet, en s'appuyant sur ses objectifs et son fondement juridique. L'étude du champ d’application de la règle consumériste démontre que celle-ci ne peut poursuivre efficacement qu'un objectif économique et repose principalement sur le fonctionnement du marché intérieur. Des propositions sont effectuées en conséquence afin de présenter les limites et les perspectives du champ d'application de la règle consumériste.