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Droit communautaire et droit européen
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L’article veut réfléchir sur les expressions de «droit communautaire » et de «droit européen » , qui sont souvent utilisées comme synonymes, d’une façon générique et sans conscience de leurs implications. En faisant référence aux modèles historiques de «droit uniforme » et après une analyse du passage du processus d’intégration économique à une union toujours plus étroite entre les peuples de l’Europe, l’article arrive à définir le rapport entre l’espace de liberté, sécurité et justice, d’un coté, et l’espace du marché, de l’autre coté, pour se concentrer sur le fondement d’une notion et d’une légitimation unitaire de «droit commun européen » , ancrées sur la citoyenneté de l’Union, en tant qu’anneau de conjonction entre l’ordre juridique européen entendu comme ordre international (de coopération entre les États membres) et l’ordre juridique européen entendu comme ordre constitutionnel fondé sur la centralité de la personne et formé par des valeurs partagées, qui repose sur les trois piliers de la Charte des droits fondamentaux de l’Union, de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes normatifs généraux de l’Union.
Title: Droit communautaire et droit européen
Description:
L’article veut réfléchir sur les expressions de «droit communautaire » et de «droit européen » , qui sont souvent utilisées comme synonymes, d’une façon générique et sans conscience de leurs implications.
En faisant référence aux modèles historiques de «droit uniforme » et après une analyse du passage du processus d’intégration économique à une union toujours plus étroite entre les peuples de l’Europe, l’article arrive à définir le rapport entre l’espace de liberté, sécurité et justice, d’un coté, et l’espace du marché, de l’autre coté, pour se concentrer sur le fondement d’une notion et d’une légitimation unitaire de «droit commun européen » , ancrées sur la citoyenneté de l’Union, en tant qu’anneau de conjonction entre l’ordre juridique européen entendu comme ordre international (de coopération entre les États membres) et l’ordre juridique européen entendu comme ordre constitutionnel fondé sur la centralité de la personne et formé par des valeurs partagées, qui repose sur les trois piliers de la Charte des droits fondamentaux de l’Union, de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes normatifs généraux de l’Union.
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