Citoyenneté et colonies : de la Troisième République aux Indépendances

L’histoire politique de l’assimilation coloniale à la française trouve son origine dans les principes de la Révolution de 1789. Les idéaux généreux des révolutionnaires en matière de naturalisation ne purent s’imposer face aux limites de tolérance, dès lors que le nombre des sujets dépassait largement celui des habitants de la métropole. Les premiers ratés de la théorie assimilationniste apparaissent avec l’impérialisme colonial, vers la fin du XIXe siècle.Durant le Second empire colonial français qui connaît son apogée sous la Troisième République, une distinction émerge entre colonisateur et colonisés. En effet, dans son Empire colonial, la France choisit de différencier les nationaux et les étrangers en les classant en trois catégories : Français, étranger et indigène auxquelles peut s’ajouter dans d’autres possessions une quatrième catégorie, à savoir l’étranger assimilé à l’indigène. Cette catégorisation n’est ni uniforme ni constante. Ainsi, à la différence de l’Algérie, dans la plupart des possessions françaises d’outre-mer, aucun texte ne définit l’indigène comme une catégorie du droit de la nationalité. Ainsi, sous le régime de Vichy, le droit de la nationalité propre aux indigènes tend à se consumer avec la transformation de l’indigène en catégorie raciale. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France au prix de quelques réformes, pensait assurer l’avenir de son Empire colonial. Le premier projet de Constitution, dans son article 44, et la loi votée le 7 mai 1946 sur proposition du député du Sénégal, Lamine Guèye, déclaraient en substance que « les ressortissants des territoires d’outre-mer étaient citoyens au même titre que les nationaux français de la métropole ». Quoique rédigé en termes plus ambiguës, le même principe est dans l’article 82 de la Constitution de 1946. Néanmoins, il faut souligner qu’on est d’abord passé à une non-reconnaissance de la citoyenneté marquée par une sorte d’institutionnalisation de la discrimination vis-à-vis des « sujets coloniaux » notamment avec l’exclusion des « indigènes » colonisés du droit de vote, des emplois publics et de la protection sociale. L’indigène est aussi le « sujet » français exclu de toute participation du débat politique au nom de ses mœurs et coutumes incompatibles avec le droit français. De plus, la mise en place d’un régime législatif particulier connu sous le nom du Code de l’indigénat en 1881 accentue cette différenciation. Cette situation s’en est suivie d’une reconnaissance conditionnée de la citoyenneté. Notons également que l’accession à la citoyenneté française supposait l’abandon du statut personnel. Malgré ces freins, le processus d’égalité entre les européens et les anciens indigènes, engagé par la loi du 7 mai 1946 va finir par triompher. En 1956, la loi-cadre Defferre introduit définitivement le collège unique et le suffrage universel. Dès lors, il n’était plus question de discrimination à l’Assemblée nationale tout comme aux élections. Toutefois, l’indépendance des anciennes colonies françaises rend caduque ses demi-mesures en faveur d’une citoyenneté jusqu’alors consentie du bout des lèvres. L’histoire de la citoyenneté paradoxale qui s’est développé en situation coloniale illustre les différents degrés de statuts ayant pu exister dans l’exercice des droits des citoyens et acquiert toute son actualité si on la rapproche des difficultés que rencontrent encore aujourd’hui des français perçus comme d’origine étrangère dans l’accès à certains droits. Cette étude nous permettra de comprendre l’évolution des droits civiques et politiques dans les anciennes colonies françaises jusqu’à la veille et à la fin de la Seconde Guerre mondiale et ce même jusqu’aux indépendances de ces territoires.Mots-clés : Droit colonial – Histoire du droit - Citoyenneté – Colonies - Troisième République - Outre-mer – Nationalité – Sénégal – Algérie – Discriminations - Protectorats - Territoires sous mandat – Indépendances.