Le concept de citoyenneté des sociétés commerciales : contribution à l'analyse juridique de l'entreprise citoyenne

Cette thèse est une contribution à l’analyse juridique de la citoyenneté des sociétés. Si la fonction fondamentale des sociétés est la création et le partage de bénéfices, elles se voient désormais confier d’autres rôles afin qu’elles participent au bien commun. Toutefois, si l’idée de l’ « entreprise citoyenne » gagne en popularité, sa portée juridique reste floue. La citoyenneté prend une résonance particulière en droit des sociétés. Bien qu’elle n’apparaisse pas expressément dans le droit positif, l’exégèse de nombreux textes juridiques et l’évolution du droit des sociétés permettent de dévoiler l’existence d’une citoyenneté sociétaire. Dans la mesure où la notion de citoyenneté se cristallise autour des critères d’appartenance et de participation, il est possible de considérer qu’une société serait citoyenne si, au-delà de partager les richesses qu’elle crée entre ses associés, elle a pris conscience de son intégration à une Cité et souhaite participer au bien commun de celle-ci. La citoyenneté sociétaire peut s’apprécier de deux manières. D’une part, le concept de citoyenneté des sociétés peut s’entendre comme un potentiel statut juridique. Dans ce cas, la citoyenneté sociétaire s’apprécierait formellement à travers des règles liées à la structure juridique. D’autre part, le concept de citoyenneté des sociétés peut s’entendre comme un possible standard juridique. Dans ce cas, la citoyenneté sociétaire s’apprécierait substantiellement à travers des règles permettant d’offrir une orientation ou une norme comportementale.