Les personnes publiques spéciales

La classification des personnes publiques s’est bâtie sur une distinction dualiste avec d’un côté, la catégorie des collectivités territoriales et de l’autre, celle des établissements publics. A cause des réticences du juge et de la doctrine, la question de l’existence de nouvelles personnes publiques est restée scellée jusqu’à la troisième voie ouverte par le législateur et l’apparition des groupements d’intérêt public (GIP). Les GIP ont été les premières structures qualifiées de personnes publiques innomées. Ensuite, la jurisprudence a consacré l’institution juridique de personnes publiques sui generis à l’image de la Banque de France. Dans les années 2000, le législateur a étendu la liste des personnes publiques innomées en créant une nouvelle forme d’autorité administrative indépendante, les autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale. Ces personnes publiques ont été créées en vue de moderniser l’action administrative. Elles sont parfois présentées comme des nouvelles formules juridiques venant concurrencer l’établissement public devenu, semble-t-il, une formule désuète au regard des impératifs de la modernisation de la gestion publique. Toutefois, les nouvelles personnes publiques se différencient difficilement de l’établissement public. En effet, ces nouvelles structures sont dotées de la personnalité publique et elles sont soumises au principe de spécialité. Par conséquent, il est possible de rapprocher les nouvelles personnes publiques de la catégorie classique de l’établissement public. En définitive, la grande souplesse et la diversité du statut des établissements publics permettent de dégager l’existence de plusieurs catégories d’établissements publics parmi lesquelles il convient de ranger les nouvelles personnes publiques spéciales.