L'action de mécénat au bénéfice des personnes publiques

Le mécénat fait l'objet d'une demande croissante des personnes publiques, et plus particulièrement des collectivités territoriales. Alors que le champ du mécénat semblait plutôt de droit privé, le recours à cet instrument juridique par les personnes publiques interroge sur son genre juridique, et de sa perception à devenir un objet de droit public. La toile du mécénat se tisse hors de son échelle classique. Il permet aux personnes publiques d'ouvrir par un financement spécifique et complémentaire des projets territoriaux d'intérêt général. Cette démarche altruiste au bénéfice des personnes publiques révèle le caractère hétérogène des situations juridiques, qui impose aux personnes publiques de respecter certaines règles afin de ne pas s'engager aléatoirement. A ce jour, les règles qui encadrent l'action de mécénat au bénéfice des personnes publiques sont hésitantes, au regard de la diversité des situations juridiques, et doivent être délimitées en tenant compte de leurs spécificités. Cette recherche se propose d'ouvrir une nouvelle voie vers une catégorie spéciale de mécénat au bénéfice des personnes publiques. Il faudra ainsi étudier les conditions d'existence de l'action de mécénat au bénéfice des personnes publiques avant d'envisager les conditions d'exécution et de contrôle de l'action de mécénat à leur bénéfice.