Le droit d’asile au titre de l’orientation sexuelle et l’identité de genre : un droit incertain et des parcours fragmentés

Le droit d’asile pour le motif d’Orientation Sexuelle et d’Identité de Genre (OSIG) a fait l’objet d’une légitimation récente au sein des politiques migratoires, rendue possible au niveau européen par la reconnaissance sociale et politique des populations LGBTIQ+ puis de leur vulnérabilité. Ce « droit » nouveau en appui de la demande d’asile est limité et sa mise en oeuvre incertaine. Ce sont aux conditions de la genèse de ce droit et surtout de son application que s’intéresse cette thèse pour mesurer son effectivité. Au-delà des conditions de cette reconnaissance juridique, ce travail repose sur une participation observante assortie d’entretiens auprès d’une cinquantaine de personnes volontaires accompagnées dans une association bordelaise de personnes LGBTIQ+, le Girofard, pour préparer leur Demande d’Asile (DA) auprès des institutions françaises. Pour tenter de répondre aux attentes des personnes décisionnaires, la déconstruction et la reconstruction de multiples vécus révèlent l’omniprésence de nombreux freins qui réduisent les possibilités d’obtenir le droit d’asile au titre OSIG. Ces freins relèvent à la fois tant de la fragilisation de personnes qui, suite à un parcours d’exil traumatique, éprouvent des difficultés à produire un discours sur un motif « honteux », qu’à la logique des institutions concernées (dont l’OFPRA et la CNDA) quant à ce motif et la suspicion qu’il induit. La sociographie des demandeurs et demandeuses d’asile comme la mise en forme progressive de leur récit sont attentives à la variable du sexe comme à la question des identifications de genre et des types de sexualité. Les parcours étudiés englobent la situation vécue dans le pays d’origine ayant conduit au départ jusqu’à l’obtention ou non de l’asile.