Enquêter sur l’exclusion des étrangers par le droit : le cas de la frontière franco-italienne (2015-2024)

Cette thèse part d’une observation empirique : le difficile accès aux droits des personnes migrantes soumises au nouveau régime de la frontière franco-italienne depuis la réintroduction du contrôle en novembre 2015. La méthode de la théorie ancrée, qui associe recherche empirique, analyse juridique et réflexion conceptuelle, met en évidence les mécanismes juridiques qui permettent, à la frontière, de telles violations des droits par le biais du droit ; ce que nous résumons sous le terme d’exclusion juridique. La constitution de la frontière comme un lieu d’exclusion se réalise d’abord à un niveau fondamental, au coeur des théories juridiques et politiques où la notion délimite l’appartenance et le territoire (partie I). Ce geste inaugure des problèmes relevant de la détermination – et, en miroir, de l’indétermination – des limites. Cette fonction excluante de la frontière est ensuite matérialisée par le dispositif de contrôle renouvelé à une frontière interne de l’UE (partie II). Enfin, l’exclusion des migrants se joue dans les opérations techniques d’épaississement de la frontière qui, par fiction ou par procédés d’indétermination, tissent le lien entre la ligne et la zone (partie III). La frontière devient, par la succession d’opérations juridiques, un espace-limite entravant la mobilité et les droits des migrants et restreignant les possibilités de contestation du contrôle depuis l’intérieur. Elle se présente alors comme un objet de souveraineté qui entretient une relation ambiguë avec la légalité, oscillant entre des réminiscences d’un pouvoir arbitraire et des fragments résiduels de l’État de droit.