L’urbanisme face aux risques naturels et technologiques

Le droit de l’urbanisme est assurément la discipline susceptible d’offrir la meilleure protection contre les risques naturels et technologiques. Cette assertion se justifie par l’objet de cette discipline. En effet, elle permet d’organiser l’occupation des sols. La meilleure protection contre un aléa présent sur un territoire est de rendre ce dernier inconstructible, d’éviter donc l’édification des enjeux sur cette zone. Voltaire démontre la portée de cette position lorsqu’il évoque le tremblement de terre de Lisbonne survenu le 1er novembre 1755. Le risque reste le croisement d’un aléa et des enjeux. Sans les enjeux, on peut donc pas parler de risque. Avec le monde contemporain, cette assertion est à remettre en cause partiellement. En effet, la présence d’un aléa ne doit pas signifier l’inconstructibilité immédiate de la zone. L’inconstructibilité n’est applicable que lorsqu’aucune prescription particulière n’est en mesure d’assurer la protection de la population et des biens. La logique initiale, qui se fondait sur la fuite, est totalement remise en cause. Le risque est désormais intrinsèquement lié à notre existence, il faut vivre avec et le meilleur moyen d’y arriver est d’assurer une meilleure culture du risque. Le droit de l’urbanisme partage cette charge avec le droit spécial des risques, une discipline dérivée du droit de l’environnement. À l’instar du droit de l’urbanisme qui fonde sa protection sur les documents et autorisations d’urbanisme, le droit spécial des risques, quant à lui, fonde sa protection sur les plans de prévention des risques dont on distingue deux types : les plans de prévention des risques naturels et les plans de prévention des risques technologiques. Une complémentarité, et parfois une concurrence, est observable entre les deux disciplines. Cela est accentué par les relations entre les autorités locales et celles déconcentrées de l’État. L’une visant l’objectif de protection contre les risques et l’autre, de manière officieuse, la volonté de développement territorial et le gain économique. Le changement climatique entraîne une accentuation de la réalisation des aléas. Le régime juridique des assurances contre les catastrophes paraît de moins en moins adapté