Driving electric ? : a financial assessment of electric vehicle policies in France

Une évaluation financière des politiques publiques en faveur des véhicules électriques en France Au cours des années récentes, les véhicules électriques sont revenus sur le devant de la scène des politiques publiques en matière de transport. Considérés comme un remède possible à diverses préoccupations pressantes des pouvoirs publics, ils bénéficient d'un soutien croissant de leur part. De telles mesures de soutien demeurent contestées : en effet, leur impact sur le décollage effectif des ventes, leur soutenabilité, leur utilité et leur justification sont loin d'aller de soi. Cette étude vise à éclairer l'impact des politiques publiques destinées à influencer la demande sur i) le taux de pénétration des véhicules électriques auprès des ménages français, et ii) les finances publiques. Dans un premier temps sera brossé le tableau du contexte dans lequel les véhicules électriques ont vocation à se développer. Il sera proposé un panorama large des opportunités potentielles offertes par l'introduction des véhicules électriques. Une revue internationale des politiques publiques est conduite, qui décrit les leviers de politique publique qui sont aujourd'hui actionnés en soutien au véhicule électrique de par le monde. L'accent y est mis sur les mesures destinées à agir sur la demande. Des conclusions préliminaires seront proposées sur l'efficacité de ces mesures au regard des taux observés de pénétration du véhicule électrique. Dans un deuxième temps, l'étude s'attache à évaluer le marché potentiel des véhicules électriques auprès des ménages français. L'analyse porte non seulement sur les déterminants financiers de la demande, mais aussi sur les obstacles socio-économiques à l'adoption des véhicules électriques par ces ménages. S'appuyant sur une analyse par scénarios qui permet de rendre compte des nombreuses incertitudes relatives aux évolutions à prévoir des véhicules, des coûts et des tendances de marché, une prévision du potentiel de demande à l'horizon 2023 est avancée. L'approche désagrégée qui est appliquée à partir de la base de données de l'Enquête Nationale Transports et Déplacements 2007/2008 permet d'identifier les combinaisons de instruments financiers de politique publique les plus à même de garantir certains niveaux de pénétration du véhicule électrique dans la prochaine décennie. Enfin, l'impact sur les finances publiques du remplacement d'un véhicule conventionnel par un véhicule électrique est étudié. L'analyse porte à la fois sur les phases de production et d'usage du véhicule. Le modèle d'évaluation développé à cet effet tient compte des impacts directs et indirects sur les finances publiques. Sont pris en compte les subventions directes à l'achat, les allègements fiscaux, les recettes fiscales, ainsi que les effets sur l'emploi. Les conclusions et observations tirées de l'étude permettent de formuler diverses suggestions à l'attention des constructeurs automobiles et des décideurs publics affichant la volonté de soutenir l'essor du véhicule électrique