L'immunité en droits privé et public de la responsabilité

L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définit comme le mécanisme juridique permettant à une personne d’être soustraite à l’application normale d’une obligation de réparation ou d’une action en réparation, à raison d’une qualité particulière qu’elle présente. Il s'infère de cette définition que l'immunité se décline en plusieurs sous-espèces. L'immunité peut tout d'abord être substantielle en ce qu'elle affecte le fond du droit. Le fond du droit pourra être alors affecté selon une intensité différente: certaines immunités substantielles couvrent leur bénéficiaire de l'obligation de réparer les conséquences de leurs fautes simples alors que d'autres immunités substantielles couvrent leur bénéficiaire de l'obligation de réparer les conséquences de toutes leurs fautes non intentionnelles.L'immunité peut être également processuelle en ce qu'elle soustrait son bénéficiaire à une action en réparation. Cette espèce d'immunité peut également recouvrir différentes intensités, l'action en réparation pouvant être neutralisée aussi bien en présence de la commission d'une faute simple de l'auteur du dommage qu'en présence d'une faute intentionnelle de celui-ci. Pour chacune de ces sous-espèces d'immunité, la présente thèse tentera de leur accoler un régime juridique spécifique.