Search engine for discovering works of Art, research articles, and books related to Art and Culture
Javascript must be enabled to continue!
Vérité judiciaire et stare decisis en droit privé québécois
View through CrossRef
La vérité judiciaire est-elle un concept uniforme, qui aurait le même sens, du moins la même portée, en common law et en droit civil ? Nous suggérons de répondre par la négative. L’expression aurait un sens plus exact en common law. Ce faisant, la vérité judiciaire est intimement liée au stare decisis qui la perpétue pour lui donner une portée générale et pérenne.Qu’en est-il au Québec, dont la procédure civile est hybride ? Est-elle tenue à cette obligation de propager au fil du temps la vérité judiciaire ou en est-elle affranchie ? La réponse n’est pas catégorique puisque la jurisprudence, jusqu’à celle de la Cour suprême du Canada, voit dans le droit québécois, une contrainte édulcorée de la règle du précédent.
Title: Vérité judiciaire et stare decisis en droit privé québécois
Description:
La vérité judiciaire est-elle un concept uniforme, qui aurait le même sens, du moins la même portée, en common law et en droit civil ? Nous suggérons de répondre par la négative.
L’expression aurait un sens plus exact en common law.
Ce faisant, la vérité judiciaire est intimement liée au stare decisis qui la perpétue pour lui donner une portée générale et pérenne.
Qu’en est-il au Québec, dont la procédure civile est hybride ? Est-elle tenue à cette obligation de propager au fil du temps la vérité judiciaire ou en est-elle affranchie ? La réponse n’est pas catégorique puisque la jurisprudence, jusqu’à celle de la Cour suprême du Canada, voit dans le droit québécois, une contrainte édulcorée de la règle du précédent.
Related Results
Le droit uniforme africain et le droit international privé
Le droit uniforme africain et le droit international privé
Que l’on appréhende le droit uniforme sous l’angle du droit international privé ou que l’on mesure les incidences de la vision communautaire du droit uniforme sur l’évolution du dr...
Le juge fiscal judiciaire et le droit privé
Le juge fiscal judiciaire et le droit privé
Le contentieux fiscal est partagé entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Si le premier est souvent présenté comme le juge naturel de l'impôt, la co...
Les fondements du droit international privé européen de la famille
Les fondements du droit international privé européen de la famille
Les situations familiales européennes correspondent aujourd’hui à une réalité incontestable qui se traduit, juridiquement, par l’émergence d’un véritable droit international privé ...
Hugo Kołłątaj a prawo rzymskie
Hugo Kołłątaj a prawo rzymskie
L'article contient la caractéristique des opinions sur le droit romain énoncées par Hugo Kołłątaj, un illustre représentant du siècle de lumières en Pologne.
L'auteur présente d'a...
Public Supervision over Private Relationships: Towards European Supervision Private Law?
Public Supervision over Private Relationships: Towards European Supervision Private Law?
Abstract: The rise of public supervision over private relationships in many areas of private law has led to the development of what, in the author's view, could be called 'European...
La doctrine et (re)contruction d'un droit privé européen
La doctrine et (re)contruction d'un droit privé européen
Le droit privé européen se construit progressivement, à la fois en tant que branche du droit, notamment à travers les instruments du droit de l’Union européenne, et en tant que dis...
Le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire : dialogue et interactions
Le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire : dialogue et interactions
Les relations entre le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire peuvent sembler a priori distendues. Pourtant, les liens entre Constitution et tribunaux de l'ordre judiciaire ...
Considérations épistémologiques sur la vérité judiciaire
Considérations épistémologiques sur la vérité judiciaire
Dans cet article, j’examine deux ensembles d’arguments venant à l’appui de l’idée largement partagée selon laquelle la vérité judiciaire relèverait d’un régime à part. Selon un pre...